Question écrite n° 58882 · 14e législature · retraites : fonctionnaires civils et militaires
gendarmes ; montant ; revalorisation
Question
Mme Lucette Lousteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime de pensions de réversion allouées aux conjoints de gendarmes. Les veuves de gendarmes bénéficient d'un taux de pension de réversion de 50 % alors que dans le civil, cette réversion s'effectue sur la base de 52 % voire plus pour certaines catégories. Cette disparité de traitement est injuste et il conviendrait de prendre en compte la singularité de la situation de ces femmes qui ont dû faire face aux mutations régulières de leurs époux, rendant ainsi difficile toute activité salariée. La plupart des conjointes de gendarmes sont en outre dépourvues de ressources propres. Elle lui demande si elle compte prendre des mesures en faveur d'une revalorisation des pensions de réversion pour les veuves de gendarmes et souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.