ipolitiki
Question écrite n° 58581 · 14e législature · industrie

nouvelles technologies ; rapport ; propositions

Christian Estrosi (UMP) · posée le 1 juillet 2014 · Économie, redressement productif et numérique

Question

M. Christian Estrosi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la proposition formulée dans la note de l'Institut de l'entreprise intitulée « Big data, efficacité énergétique, nouvelles technologies de production : Comment faire entrer la France dans la troisième révolution industrielle ? » et consistant à améliorer la réglementation dans quatre domaines : la standardisation à l'échelle européenne des réseaux électriques ; l'efficacité thermique des bâtiments publics et privés neufs ou à rénover ; l'évaluation de l'efficacité ; les possibilités de financement (favoriser le tiers financement dans les contrats de performance énergétique). En effet, l'élaboration d'une réglementation judicieuse en matière d'efficacité énergétique est complexe à réaliser mais tout à fait nécessaire. Il lui demande son avis sur cette proposition et le cas échéant dans quels délais elle pourrait être mise en œuvre.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.