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Question écrite n° 58263 · 14e législature · ventes et échanges

concurrence déloyale ; perspectives

Véronique Besse (NI) · posée le 24 juin 2014 · Économie, redressement productif et numérique

Question

Mme Véronique Besse appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la question du e-commerce et de la concurrence numérique. En effet, les commerçants Français doivent, de plus en plus, faire face à cette nouvelle forme de concurrence européenne et internationale. Pour un produit ou une même catégorie de produits, la différence de taxe à payer entre un achat sur un site internet étranger et un achat en magasin peut prendre de fortes proportions. Certains domaines de la distribution spécialisée en ressentent déjà les conséquences et, à terme, le maintien de nombreux emplois pourrait être menacé. En conséquence, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il afin de rétablir une certaine harmonie des fiscalités et s'il entend ainsi prévenir la disparition de nombreux emplois de la distribution spécialisée.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.