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Question écrite n° 58131 · 14e législature · politique sociale

fraudes ; lutte et prévention

Anne Grommerch (UMP) · posée le 24 juin 2014 · Affaires sociales

Question

Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le RSA. Ce dispositif est en place depuis plusieurs années et l'on constate un taux de fraude aux minima sociaux s'élevant à 37 %. Or, depuis 2009, Le RSA n'a permis qu'à 151 000 personnes de sortir de la pauvreté. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser le taux de fraude dans le département de la Moselle et de bien vouloir lui indiquer les intentions et les actions que le Gouvernement va mettre en place afin de faire baisser ce taux de fraude.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.