Question écrite n° 58003 · 14e législature · fonction publique territoriale
ingénieurs territoriaux ; perspectives
Question
M. Matthias Fekl interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le projet de refonte du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux. Interpelé en Lot-et-Garonne sur ce sujet, il souhaiterait savoir qu'elles sont les perspectives, afin notamment de faciliter les passerelles entre les différentes fonctions publiques.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.