Question écrite n° 57748 · 14e législature · agriculture
néonicotinoïdes ; utilisation ; statistiques
Question
M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'utilisation en 2013 des pesticides contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Il souhaite connaître d'une part, les volumes utilisés et les surfaces agricoles concernées en France en 2013, par substance active et par culture et d'autre part, le nombre de surfaces concernées par les traitements de semences.
Réponse publiée le 16 septembre 2014
Les quantités de substances actives de la famille des néonicotinoïdes ne sont pas connues à ce jour. Elles seront prochainement collectées dans la base nationale des ventes de distributeurs. Les données relatives aux ventes 2013 de pesticides notamment utilisés en traitement de semences seront ainsi connues à l'automne et pourront être communiquées dans le respect des règles communautaires de publication des données statistiques relatives aux produits phytopharmaceutiques.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.