Question écrite n° 57607 · 14e législature · professions de santé
cotisations ; caractère facultatif ; perspectives
Question
Mme Thérèse Guilbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'adhésion à l'ordre national des infirmiers. Depuis sa création par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, cet ordre est très contesté parmi la très large majorité de la profession qui ne cesse de dénoncer le caractère obligatoire de l'adhésion. Elle la remercie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.