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Question écrite n° 57061 · 14e législature · logement : aides et prêts

gel du barème ; conséquences

Mathieu Hanotin (SRC) · posée le 10 juin 2014 · Logement et égalité des territoires

Question

M. Mathieu Hanotin attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur l'annonce du Gouvernement concernant le gel de l'allocation personnalisée au logement (APL). Les associations de consommateurs indiquent que cette décision va toucher plus de 6 millions de locataires bénéficiaires, majoritairement des personnes à bas revenus. Par ailleurs, cette décision s'oppose à la flambée des prix de l'immobilier accompagnée de la crise du logement qui y fait suite. La mission d'inspection du logement social (Milos) a pu constater notamment que les nouveaux entrants dans le parc public sont amenés à régler des loyers nettement plus élevés, et que les ménages éligibles au logement social sont sollicités à de tels niveaux d'effort que leur solvabilité est remise en cause. Les APL servent d'amortisseurs à la crise du logement. Aussi il souhaiterait connaître les orientations du Gouvernement en la matière.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.