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Question écrite n° 56189 · 14e législature · moyens de paiement

chèques impayés ; lutte et prévention

Sophie Rohfritsch (UMP) · posée le 27 mai 2014 · Économie, redressement productif et numérique

Question

Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la recrudescence des chèques impayés par des personnes insolvables. Devant agir souvent dans l'urgence, nombreux sont les professionnels libéraux de santé (vétérinaires, médecins, infirmières...) victimes de chèques sans provision. Ces désagréments les pénalisent fortement d'autant plus que les procédures à l'encontre de l'émetteur sont complexes et aboutissent rarement. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour lutter contre la pratique des chèques sans provision et pour que les préjudices rencontrés par certaines professions libérales de santé victimes de personnes insolvables puissent être réparés.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.