Question écrite n° 55515 · 14e législature · sécurité sociale
CEAM ; durée de validité
Question
Mme Paola Zanetti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Instituée en 2004 par l'Union européenne, cette carte constitue un indéniable progrès, tant sur le plan social, sanitaire qu'économique. Elle permet à tout ressortissant d'un des pays de l'Union de bénéficier des soins dans un autre État membre lors d'un séjour temporaire. Son obtention est facile, rapide et gratuite. Elle est non seulement valable dans tous les pays de l'UE, mais également en Suisse, en Islande, en Norvège et au Liechtenstein. Aussi, elle aimerait savoir si sa durée de validité pourrait être étendue au-delà des un an actuellement en vigueur.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.