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Question écrite n° 55512 · 14e législature · sécurité routière

panneaux bilingues ; réglementation

Jean-Pierre Decool (UMP) · posée le 13 mai 2014 · Intérieur

Question

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réponse apportée par son prédécesseur à la question écrite n° 40239. Celle-ci concernait la prise en compte de la langue flamande dans la signalisation directionnelle du réseau routier national en Flandre française. Son prédécesseur, dans sa réponse, détaille la législation et la jurisprudence en matière de signalétique bilingue mais ne répond en rien à la question posée, à savoir les mesures envisagées par le Gouvernement pour que la langue flamande trouve enfin la place qui lui revient, en Flandre française, sur les deux routes nationales, l'A 16 et l'A 25. Il demande à nouveau quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin que la langue flamande trouve enfin la place qui lui revient sur le réseau routier national en Flandre française.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.