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Question écrite n° 55347 · 14e législature · enfants

ministère ; création ; perspectives

Jean-Pierre Vigier (UMP) · posée le 13 mai 2014 · Famille, personnes âgées et autonomie

Question

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le respect des droits de l'enfant. Les missions et les associations qui veillent sur la protection de l'enfant, préconisent la création d'un ministère dédié aux droits de l'enfant. Certes la mission « enfance en France » de l'UNICEF, le Conseil français des associations pour le droit de l'enfant (Cofrade), la commission spécifique « Enfance et adolescence » récemment installée au sein du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), le Défenseur des droits des enfants placé auprès du défenseur des droits, ou les schémas départementaux pour l'accueil de la petite enfance et le soutien à la parentalité, manifestent une préoccupation partagée d'améliorer la situation des enfants et apportent leur expertise dans ce domaine. Cependant de nombreux intervenants réclament la mise en place d'un organisme unique pour l'enfance qui permettrait de traiter l'ensemble des thématiques se rapportant à l'enfance et de conduire des politiques publiques cohérentes et coordonnées dans un souci de stratégie nationale. Il lui demande en conséquence quelle position elle envisage de tenir face à la création d'un ministère spécifique pour l'enfance.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.