Question écrite n° 55246 · 14e législature · Union européenne
statistiques
Question
M. Guillaume Larrivé prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer le nombre de règlements européens qui sont actuellement en vigueur dans notre pays.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.