Question écrite n° 55095 · 14e législature · Parlement
stratégie nationale de santé ; calendrier
Question
M. Guillaume Larrivé prie Mme la ministre des affaires sociales et de la santé de lui indiquer si et à quelle date elle envisage de saisir l'Assemblée nationale du projet de loi "de stratégie nationale de santé" qu'elle a annoncé à l'automne 2013.
Réponse publiée le 5 mai 2015
Le projet de loi de santé, qui porte de nombreuses mesures relatives à la stratégie nationale de santé, a été présenté devant le conseil des ministres le 15 octobre 2014. Son examen par le Parlement a débuté, il a été adopté en 1° lecture par l'assemblée nationale le 14 avril 2015.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.