Question écrite n° 55094 · 14e législature · Parlement
statistiques
Question
M. Guillaume Larrivé prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer le nombre de lois qui sont actuellement en vigueur.
Réponse publiée le 3 mai 2016
D'après les données fournies par la Direction de l'information légale et administrative, on compte, au 14 mars 2016, 2554 lois en vigueur. Il convient toutefois de souligner que la plupart des lois récentes comportent pour l'essentiel des dispositions modifiant des textes préexistant et principalement la partie législative des codes.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.