Question écrite n° 55091 · 14e législature · Parlement
décrets ; mise en oeuvre
Question
M. Guillaume Larrivé prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer le nombre de décrets publiés, chaque année, de 1974 à aujourd'hui.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.