Question écrite n° 55066 · 14e législature · justice
exercice de la profession
Question
M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le mouvement de grève des greffiers. En effet, depuis plus d'un mois, les greffiers des juridictions judiciaires demandent une revalorisation salariale, une revalorisation de leur statut ainsi qu'une revalorisation de l'enveloppe, afin que les tribunaux puissent exercer la mission de service public qui leur est échue. Dans un contexte de restriction budgétaire, il souhaiterait savoir quelles mesures concrètes peuvent être rapidement mises en oeuvre pour permettre aux greffiers d'exercer en toute sérénité leurs missions régaliennes.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.