Question écrite n° 55005 · 14e législature · État
Journal officiel ; arrêtés ; statistiques
Question
M. Guillaume Larrivé prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer le nombre d'arrêtés, émanant de membres du Gouvernement, qui sont actuellement en vigueur.
Réponse publiée le 3 mai 2016
D'après les données fournies par la Direction de l'information légale et administrative, au 14 mars 2016, 24 591 arrêtés sont réputés en vigueur. La base de données ne distingue pas les arrêtés réglementaires qui continuent à produire des effets juridiques des arrêtés qui ont épuisé leurs effets juridiques sans avoir été expressément abrogés. Le nombre d'arrêtés réglementaires qui continuent à produire des effets juridiques est donc inférieur au résultat donné par l'interrogation de la base de données.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.