commission ; membres ; renouvellement ; réglementation

M. Christophe Sirugue attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le renouvellement des membres de la commission Dalo. En effet, grâce au décret n° 2014-116 du 11 février 2014, le mandat triennal de ces membres peut désormais être renouvelé deux fois au lieu d'une, satisfaisant ainsi une demande largement partagée. Cependant les commissions Dalo rencontrant de réelles difficultés pour recruter ses membres, la Confédération nationale du logement s'inquiète de la récurrence du problème tous les trois ans et souhaiterait voir s'ouvrir un droit non limité de renouvellement. Aussi lui demande-t-il sa position sur le sujet.