Question écrite n° 54572 · 14e législature · énergie et carburants
gaz de schiste ; exploration et exploitation ; perspectives
Question
M. Matthias Fekl interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le futur projet de loi portant réforme du code minier et plus précisément sur la question de l'exploitation des gaz de schiste qui préoccupe nos concitoyens. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet, et notamment concernant la méthode dite de « fracturation hydraulique ».
Réponse publiée le 2 septembre 2014
À l'heure actuelle, il n'est pas envisagé de modifier ou d'abroger la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 qui a interdit l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis d'opérations de fracturation hydraulique de la roche. Cette position a été confirmée par le Président de la République lors de la deuxième conférence environnementale du 20 et 21 septembre 2013.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.