pacte de responsabilité ; calendrier

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les mesures annoncées par le Premier ministre concernant le pacte de responsabilité. Annoncé en janvier 2014 par le Président de la République, la visibilité en termes de calendrier est aujourd'hui plus qu'incertaine. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier que le Gouvernement a prévu d'adopter.