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Question écrite n° 54342 · 14e législature · sécurité routière

visite médicale obligatoire ; perspectives

Marie-Lou Marcel (SRC) · posée le 22 avril 2014 · Intérieur

Question

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évaluation périodique de l'aptitude à la conduite, à partir d'un certain âge. En effet, avec l'âge, les capacités physiologiques, physiques et cognitives tendent à diminuer, ce qui est de nature à accroître le risque d'accidents de la route des conducteurs pour eux-mêmes comme pour autrui. Elle souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur la possible mise en place d'une évaluation médicale, obligatoire et périodique des capacités à la conduite à même de définir le seuil d'autonomie des conducteurs.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.