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Question écrite n° 54287 · 14e législature · santé

personnes défavorisées ; rapport ; propositions

Denis Jacquat (UMP) · posée le 22 avril 2014 · Affaires sociales

Question

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport relatif « aux refus de soins opposés aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) et de l'aide médicale d'État (AME) ». Afin de susciter l'engagement des acteurs, le rapporteur préconise de promouvoir l'implication des ordres des professionnels de santé et de la Caisse nationale de l'Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), en partenariat avec le Défenseur des droits, dans la mise en œuvre de testing scientifiques réalisés par des prestataires indépendants. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.