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Question écrite n° 54185 · 14e législature · papiers d'identité

durée de validité ; passage aux frontières

Jean-Louis Christ (UMP) · posée le 22 avril 2014 · Intérieur

Question

M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences liées au changement de durée de validité des cartes nationales d'identité. Cette durée a été portée à dix ans, puis récemment à quinze ans. Il en résulte que de nombreuses cartes d'identité en circulation porte une mention de date de validité erronée. Or seule cette mention fait foi à l'étranger pour les autorités de contrôle. Les ressortissants français n'ont toutefois pas la possibilité de procéder au renouvellement de leur carte d'identité, avant l'expiration du nouveau délai de validité, ce qui peut générer des difficultés à l'étranger. La seule solution pour faire coïncider la mention de date d'expiration avec la durée de validité effective de la carte serait de déclarer la perte ou le vol du document, moyennant des frais de traitement. Il lui demande quelle réponse concrète pourrait être trouvée à cette difficulté liée au changement de durée de validité des cartes nationales d'identité.

Réponse

Réponse publiée

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.