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Question écrite n° 53155 · 14e législature · administration

numéro d'identification des personnes physiques ; attribution ; résidents à l'étranger

Claudine Schmid (UMP) · posée le 8 avril 2014 · Intérieur

Question

Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'intérieur sur la procédure qui sera mise en oeuvre afin de communiquer aux Français établis hors de France le numéro d'inscription au répertoire (NIR) qui leur aura été attribué et le calendrier prévu.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.