Question écrite n° 53079 · 14e législature · politique économique
pôles de compétitivité ; gestion
Question
M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions dans lesquelles doit s'opérer le transfert aux régions de la gestion des pôles de compétitivité. Ce transfert a pour vocation de permettre aux régions d'adapter les règles de gestion des pôles de compétitivité aux particularités et aux besoins de leurs territoires. Considérant l'importance du dispositif dans l'accompagnement des projets de développement économique pour l'innovation, le soutien des zones en difficulté et la création d'emplois, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement s'agissant des modalités et du calendrier de transfert de la gestion de ces pôles aux régions.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.