Question écrite n° 52786 · 14e législature · politique extérieure
opposants détenus ; attitude de la France
Question
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des bahá'ís en Iran. L'élection de M. Hassan Rohani, en juin 2013, a ouvert de nouvelles perspectives lorsqu'il a promis qu'une charte prévoyant l'égalité des citoyens sans discrimination serait adoptée. Mais la version préliminaire de cette charte prévoit que la liberté d'exprimer et de pratiquer sa religion et sa croyance est conditionnée par le respect de la loi. La religion bahá'íe n'étant toujours pas reconnue par la loi, les bahá'ís ne peuvent, par conséquent, toujours pas exprimer librement leurs croyances. Par ailleurs, 136 bahá'ís sont toujours emprisonnés en Iran, parfois sans qu'aucune charge n'ait été retenue contre eux. Parmi ces prisonniers se trouvent sept responsables bahá'ís, condamnés à 20 ans de prison par le précédent régime. Il souhaite savoir de quelle manière la France peut agir pour dénoncer cette situation qui perdure maintenant depuis de longues années et qui ne semble guère évoluer, malgré le changement de président.
Réponse publiée le 3 juin 2014
La France reste préoccupée par la situation de la communauté bahá'íe en Iran. Cette communauté, dont la religion n'est pas reconnue par la Constitution iranienne, fait l'objet de violations de la liberté de culte mais aussi de discriminations importantes en termes d'accès à la justice, à l'éducation et au travail. Ces actes vont à l'encontre des engagements internationaux de l'Iran, en particulier du Pacte international pour les droits civils et politiques auquel Téhéran a librement souscrit. Au sein des instances multilatérales comme dans son dialogue bilatéral avec ce pays, la France appelle l'Iran à respecter ses obligations. Elle a ainsi coparrainé la résolution sur les droits de l'Homme en Iran adoptée au cours de la 25e session du Conseil des droits de l'Homme. Elle a par ailleurs, lors du dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur l'Iran, mentionné les persécutions dont était victime cette communauté. La France continuera de suivre avec la plus grande attention la situation des bahá'ís en Iran et d'encourager les autorités iraniennes à respecter leurs obligations internationales en termes de liberté de conscience et de religion.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.