Question écrite n° 52705 · 14e législature · impôt sur le revenu
prélèvements sociaux ; non-résidents ; statistiques
Question
Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le montant de l'imposition perçue au titre des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers des non-résidents pour l'année 2013. Elle souhaiterait connaître ce montant.
Réponse publiée le 4 août 2015
Les revenus immobiliers comprennent les revenus fonciers et les plus-values immobilières. Le montant de l'imposition perçue au titre des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers s'est élevé à environ 126 M€ en 2013. Le système d'information ne permet pas de constater le montant de l'imposition perçue au titre des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.