Question écrite n° 51056 · 14e législature · enseignement secondaire
fonds sociaux ; versement
Question
Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fonds sociaux attribués aux établissements scolaires du second degré. Ces fonds leur permettent d'aider les familles en difficulté à faire face aux charges de scolarité comme le paiement de la cantine ou de l'internat. Selon des représentants syndicaux des assistants sociaux de la fonction publique de l'académie de Grenoble, aucune allocation aux établissements n'aurait été réalisée au dernier trimestre. Elle lui demande de lui en préciser les raisons et de lui indiquer si un prochain abondement est prévu afin de permettre d'aider les parents qui en ont besoin.
Réponse publiée le 15 juillet 2014
Les fonds sociaux alloués aux établissements scolaires du second degré ont vocation à permettre aux établissements d'apporter une aide ponctuelle aux familles qui rencontrent des difficultés pour assumer la scolarisation de leurs enfants. Les crédits inscrits en loi de finances au titre des fonds sociaux du programme Vie de l'élève de la mission enseignement scolaire ont fait l'objet de régulations budgétaires qui n'ont pas permis de mettre à disposition des académies des crédits avant le dernier trimestre de l'année 2013. Toutefois, ce sont 26,7 M€ qui ont été répartis entre les académies (soit 4,7 M€ de plus qu'en 2012), lors de deux délégations intervenues pour la première le 24 octobre 2013 (17,7 M€) et la seconde le 20 novembre 2013 (9 M€). Pour l'académie de Grenoble, le montant de la première délégation s'est élevé à 700 180 € et celui de la seconde à 343 460 €. Il revient ensuite aux recteurs d'effectuer la répartition des crédits entre les établissements de leur académie. Par ailleurs, les crédits consacrés aux fonds sociaux ont été augmentés de 8 % entre 2013 et 2014.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.