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Question écrite n° 50764 · 14e législature · prestations familiales

financement

Laurent Wauquiez (UMP) · posée le 25 février 2014 · Affaires sociales et santé

Question

M. Laurent Wauquiez interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les orientations du Gouvernement en matière de politique familiale. Le Président de la République, dans sa conférence de rentrée a annoncé la suppression des cotisations patronales dans le financement des allocations familiales, sans que la mise en oeuvre concrète de cette mesure ne soit détaillée. Il lui demande donc quelles mesures elle entend mettre en place afin de maintenir le niveau des prestations familiales - élément central de notre modèle démographique et familial depuis plus de 80 ans - et d'en préserver le financement, de manière à ce qu'un changement de source de financement ne vienne augurer une baisse des prestations familiales à plus ou moins long terme.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.