aides de l'État ; pérennité

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de réforme des aides à la presse. En effet, le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse régionale et locale prévoit que les hebdomadaires régionaux et locaux paraissant de une à trois fois par semaine peuvent recevoir une aide dans la limite des crédits inscrits à cet effet en loi de finances. Et l'aide est accordée aux publications qui répondent aux conditions obligatoires, inscrites dans ce texte de loi. Pourtant, la modification envisagée de ce décret qui contribue au maintien du pluralisme en aidant à la diffusion des titres hebdomadaires régionaux, inquiète les éditeurs de journaux locaux car il introduirait un plafonnement de l'aide à la presse hebdomadaire régionale (PHR) dont le fonctionnement s'inspirait de celui du fonds stratégique de développement. Supprimer l'exceptionnalité de cette aide fragiliserait certains journaux et les équilibres financiers d'un secteur déjà en difficulté. Or cette presse joue un rôle essentiel d'information auprès de nos concitoyens, notamment dans les territoires ruraux. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de mettre en oeuvre afin de poursuivre le soutien nécessaire à la PHR.