établissements publics ; tutelle ; organisation

Les informations sollicitées par l'honorable parlementaire relatives aux établissements publics dont le ministère de la défense assure, seul ou conjointement avec d'autres ministères, la tutelle figurent dans les deux tableaux suivants : 1) Etablissements publics dont le ministère de la défense assure seul la tutelle : ETABLISSEMENT PUBLIC ORGANISME ASSURANT LA TUTELLE au sein du ministère DE LA DÉFENSE Ecole nationale supérieure des techniques avancées Direction générale de l'armement Ecole nationale supérieure des techniques avancées de Bretagne Direction générale de l'armement Ecole polytechnique Direction générale de l'armement Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace Direction générale de l'armement Office national d'études et de recherches aérospatiales Direction générale de l'armement Economat des armées Etat-major des armées Cercles et foyers dans les armées Etat-major des armées Académie de Marine Etat-major de la marine Service hydrographique et océanographique de la marine Secrétariat général pour l'administration Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives Musée de l'air et de l'espace Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives Musée de l'Armée Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives Musée national de la Marine Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives Office national des anciens combattants et victimes de guerre Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives Institution de gestion sociale des armées Direction des ressources humaines du ministère de la défense Institution nationale des Invalides Direction des ressources humaines du ministère de la défense Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense Délégation à l'information et à la communication de la défense Foyer d'entraide de la légion étrangère Etat-major de l'armée de terre 2) Etablissements publics dont le ministère de la défense exerce conjointement la tutelle avec d'autres ministères : ETABLISSEMENT PUBLIC MINISTÈRES ASSURANT la tutelle MINISTÈRE ASSURANT la tutelle de premier rang ORGANISME ASSURANT la tutelle au sein du ministère de la défense Centre national d'études spatiales Ministères chargés de la recherche et de la défense Ministère chargé de la recherche Direction générale de l'armement Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Ministères chargés de la recherche et de la défense Ministère chargé de la recherche Direction générale de l'armement Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Ministères chargés de la recherche, de l'environnement, de l'industrie, de la défense et de la santé Ministère chargé de la recherche Secrétariat général pour l'administration Caisse nationale militaire de sécurité sociale Ministères chargés des affaires sociales, du budget et de la défense Ministère chargé des affaires sociales Direction des ressources humaines du ministère de la défense