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Question écrite n° 48019 · 14e législature · recherche

agents contractuels ; CDI ; perspectives

Audrey Linkenheld (SRC) · posée le 21 janvier 2014 · Enseignement supérieur et recherche

Question

Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le processus de "CDIsation" des personnels contractuels du CNRS. Comme le prévoit la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels, ces derniers peuvent bénéficier sous certaines conditions d'ancienneté d'un contrat à durée indéterminée. D'après les chiffres des organisations syndicales, 120 postes de titulaires ont été gelés par le CNRS, mais seules 6 personnes ont pu bénéficier d'un CDI en 2013. Elle lui demande donc de préciser de quelle manière a été utilisée la masse salariale correspondant au gel de ces 120 postes.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.