Question écrite n° 47669 · 14e législature · retraites : régime général
handicapés ; retraite anticipée
Question
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État et lui demande de bien vouloir lui indiquer selon quelles modalités les ressortissants de ce régime peuvent bénéficier d'un départ en retraite anticipé à 60 ans, qu'ils soient reconnus travailleurs handicapés ou atteints d'une maladie professionnelle.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.