Question écrite n° 47565 · 14e législature · grandes écoles
diplômés ; affectations ; statistiques
François Cornut-Gentille (UMP) · posée le 14 janvier 2014 · Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Question
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la haute fonction publique. Il lui demande de présenter, par carrière et depuis la promotion 2005-2006, le nombre de postes offerts à l'issue de leur scolarité aux élèves de l'École nationale d'administration issus des concours externes, interne et troisième concours, et d'indiquer, par carrière, la proportion des postes non pourvus.
Réponse publiée le 23 septembre 2014
Aux termes de l'article 2 du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration (ENA), « le nombre de places offertes à chacun des trois concours [d'entrée de l'ENA] » est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de la fonction publique. En 2005 et 2006, 90 places avaient été offertes aux concours d'entrée. Depuis 2007, le nombre de places offertes aux trois concours d'entrée à l'ENA a été fixé à 80, réparties de la façon suivante : - concours externe : 40, - concours interne : 32, - troisième concours : 8. Il est à souligner que le nombre d'élèves par promotion en fin de scolarité diffère régulièrement du nombre de places offertes aux concours du fait de démissions et de reports de scolarité. Un tableau récapitulatif des emplois pourvus à la sortie de l'école de 2005 à 2013 est joint ci-après. PROMOTION République 2005-2007 PROMOTION Aristide Briand 2006-2008 PROMOTION Willy Brandt 2007-2009 PROMOTION Émile Zola 2008-2010 PROMOTION Robert Badinter 2009-2011 PROMOTION Jean-Jacques Rousseau 2010-2011 PROMOTION Marie-Curie 2011-2012 PROMOTION Jean Zay 2012-2013 TOTAL des postes pourvus [2008-2013] Employeurs Emplois pourvus Conseil d'Etat 5 4 5 5 4 5 5 5 33 Cour des comptes 5 4 5 5 4 5 5 5 33 IGF 5 4 5 5 4 5 5 5 33 IGA 1 2 2 3 2 3 1 2 15 IGAS 4 3 4 4 3 2 2 4 22 CTA - CAA 11 11 10 10 9 8 7 7 63 CRC 5 5 4 3 4 4 4 4 28 CAE 7 5 4 3 5 4 4 4 29 MEEDDM 2 3 4 4 4 3 4 3 25 Bercy 12 14 18 16 14 15 13 14 104 intérieur 10 8 8 9 10 9 9 10 63 W/Sociaux 7 7 6 6 9 8 6 8 50 Education 5 1 3 1 1 0 2 2 10 Défense 3 4 4 1 1 4 1 3 18 Agriculture 0 0 2 0 0 1 1 2 6 Culture 1 1 2 1 1 1 1 1 8 Immigration* 0 1 0 1 0 0 0 0 2 Ville de Paris 4 4 3 3 3 3 3 3 22 Justice 2 0 2 0 1 0 0 0 3 SPM 1 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse des dépôts 0 0 0 0 0 0 0 1 1 Total 90 81 91 80 79 80 73 83 568 *création du ministère en 2007 ( ministère de l'intérieur) NOMBRES d'élèves Promotion République 90 Promotion Aristide BRIAND 81 Promotion Willy BRANDT 91 Promotion Emile ZOLA 80 Promotion Robert BADINTER 81 Promotion J-J Rousseau 80 Promotion Marie Curie 73 Promotion Jean ZAY 83
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.