rapport IGAS ; préconisations

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport de l'IGAS publié en juillet 2013 et relatif à « la mise en œuvre des projets pilotes ». Ce rapport, auquel sont favorables la plupart des centres de santé, suggère diverses pistes afin d'améliorer les parcours de santé grâce à des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre les établissements de santé, les Caisses d'assurance-maladie et les agences régionales de santé (ARS). Il lui demande quelles suites précises elle entend donner aux propositions du rapport de l'IGAS.