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Question écrite n° 46839 · 14e législature · étrangers

intégration ; préconisations

Thierry Mariani (UMP) · posée le 24 décembre 2013 · Intérieur

Question

M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'intérieur sur les préconisations du rapport sur l'intégration. En juillet 2013, des travaux ont été lancés en vue de la refondation de la politique d'intégration. Pilotés par un conseiller d'État, les cinq groupes de travail ont remis au Premier ministre leurs relevés de conclusions. Leurs préconisations devraient servir de base au Gouvernement pour définir les axes de la politique d'intégration de la France. Il est notamment préconisé de ne plus parler d'intégration. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce débat sémantique.

Réponse publiée le 13 mai 2014

Le gouvernement a précisé, dans le cadre de sa feuille de route pour l'intégration, les mesures qu'il entendait mettre en oeuvre. Cette feuille de route est notamment axée sur la création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration, créé par le décret du 29 mars 2014, à une refonte de l'actuel contrat d'accueil et d'intégration et à une intensification de la lutte contre les discriminations. L'ensemble de ces éléments démontre que le gouvernement n'entend pas abandonner l'usage du terme intégration, ni abandonner les politiques nécessaires à l'amélioration constante de l'accueil et de l'intégration républicaine des étrangers présents en France.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.