Question écrite n° 46516 · 14e législature · sports
sport de haut niveau ; convention ; bénéficiaires
Florence Delaunay (SRC) · posée le 17 décembre 2013 · Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Question
Mme Florence Delaunay attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la situation des athlètes de haut niveau qui ne bénéficient pas de convention. Non bénéficiaires d'un contrat de travail à durée déterminée liant une entreprise privée ou publique à un athlète de haut niveau qui perçoit ainsi un salaire et bénéficie d'un détachement, certains sportifs de haut niveaux, médaillés et reconnus, se trouvent ainsi dans des situations de grande précarité. Les carrières de sportifs de haut niveau sont brèves, à risque et ne bénéficient d'aucune sécurité hors convention avec leur fédération. En conséquence, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre en matière de politique sportive afin de soutenir, de manière pérenne les jeunes sportifs, ou de définir les critères d'éligibilité pour les bénéficiaires de conventions.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.