ipolitiki
Question écrite n° 46460 · 14e législature · retraites : généralités

bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité

Christian Eckert (SRC) · posée le 17 décembre 2013 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Question

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet des points retraites pour les bénéficiaires d'allocation de solidarité. Les titulaires de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) peuvent-ils bénéficier de l'attribution de points de retraites au titre des allocations de solidarité, pris en charge financièrement par l'État ? Ces dispositions permettent ainsi aux personnes concernées d'acquérir des points de retraite supplémentaire. Il souhaite connaître son avis à ce sujet.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.