Question écrite n° 46355 · 14e législature · moyens de paiement
numéraire ; plafond maximal ; réglementation
Question
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les transactions en argent liquide. Outil privilégié de l'économie souterraine selon le directeur de Tracfin, les transactions en liquide sont autorisées jusqu'à un plafond de 3 000 euros. Ce plafond particulièrement élevé permet de nombreuses opérations de blanchiment de l'argent issu de trafics. Son abaissement serait une mesure nécessaire. Aussi, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement quant à l'abaissement du plafond en-deçà duquel les transactions en liquide sont autorisées.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.