prélèvements sociaux ; non-résidents ; réforme

M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la réforme fiscale annoncée. Depuis, l'arrivée au pouvoir du gouvernement socialiste, les Français de l'étranger ont été particulièrement touchés par les mesures fiscales adoptées. En témoigne l'extension de la CSG-CRDS aux non-résidents sur les revenus fonciers et sur les plus-values immobilières perçus en France, remise en cause par la Commission européenne qui a ouvert une procédure d'infraction contre la France. Aussi, il souhaiterait savoir de quelle manière la réforme annoncée prendra en compte nos compatriotes établis à l'étranger et viendra alléger la pression fiscale, trop souvent injustifiée, que certains d'entre eux peuvent subir.