Question écrite n° 46010 · 14e législature · élections et référendums
participation ; activités professionnelles le dimanche
Question
M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les salariés travaillant le dimanche pour exercer leur droit de vote. À l'heure actuelle, les employeurs peuvent refuser de laisser, durant leur journée de travail, un temps réservé à leurs collaborateurs pour se rendre à leur bureau de vote. Certes, la possibilité d'effectuer son devoir citoyen par procuration existe mais il ne peut pas répondre à toutes les situations. En effet, la mobilité géographique complique le choix d'une personne de confiance pour les salariés confrontés au travail dominical. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre pour répondre au cas décrit ci-dessus.
Réponse publiée le 18 février 2014
Différentes possibilités s'offrent aux salariés dont l'employeur n'aménage pas le temps de travail pour pouvoir se rendre à leur bureau de vote. Les plages d'ouverture des bureaux de vote d'une amplitude de 10 heures au minimum (de 8 heures à 18 heures), voire de 12 heures dans certaines communes où l'heure de fermeture est reportée à 20 heures, permettent au plus grand nombre d'électeurs concernés de remplir leur devoir civique avant ou après avoir effectué leur journée de travail. Par ailleurs, le vote par procuration permet à un électeur, dénommé le mandant, qui ne peut participer au vote de désigner un autre électeur, appelé mandataire, pour voter à sa place. Le mandataire doit être un électeur de la même commune que le mandant mais il n'a pas l'obligation d'être inscrit dans le même bureau de vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.