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Question écrite n° 45958 · 14e législature · assurance maladie maternité : prestations

caisses d'assurance complémentaire ; délégations de gestion

Jean-Claude Mathis (UMP) · posée le 17 décembre 2013 · Affaires sociales et santé

Question

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des assurés sociaux qui ne bénéficient pas de remboursements par leur assurance de base grâce à des liens automatiques avec leur assurance complémentaire. Il lui demande de lui indiquer ce qu'elle entend faire pour mettre fin à cette situation.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.