Cour des comptes ; rapport ; propositions

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent référé rendu par le Premier président de la Cour des comptes sur le régime d'indemnisation du chômage à l'issue des emplois précaires. Complétant ses travaux antérieurs sur le régime général de l'assurance chômage et les règles d'indemnisation spécifiques des intermittents du spectacle, la Cour a procédé à une analyse comparative de l'indemnisation à l'issue des différentes catégories d'emplois précaires : contrats courts à durée déterminée (CDD), intérimaires et intermittents du spectacle. Elle constate que si des règles spécifiques au secteur du spectacle se justifient, la question du bon niveau de solidarité interprofessionnelle se pose aussi. Dans ce cadre, elle suggère, pour rendre le régime d'indemnisation des intermittents du spectacle plus équitable et moins coûteux, d'augmenter les cotisations des employeurs et de les rendre variables en fonction du recours au travail intermittent. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'analyse qu'il fait de la situation et les suites qu'il entend donner à cette proposition de la Cour des comptes.