Question écrite n° 44483 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État
consulats ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
Question
M. Thierry Mariani interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le rapport sur l'évolution des missions et de l'organisation des consulats français à l'étranger. En effet, la Cour des comptes a rendu public, mardi 29 octobre 2013, un rapport sur l'évaluation des missions et de l'organisation des consulats français à l'étranger. Dans son rapport la Cour recommande notamment de simplifier les démarches administratives à l'étranger en liant l'inscription au registre mondial des Français établis hors de France à l'inscription sur les listes électorales, et en élargissant les traitements à distance proposés sur l'application monconsulat.fr. Il souhaiterait connaître l'intention du Gouvernement sur cette recommandation, et les suites qu'il entend réserver à ce rapport.
Réponse publiée le 7 janvier 2014
Le ministère des affaires étrangères a engagé une réflexion en lien avec le ministère de l'intérieur sur les règles d'inscription sur les listes électorales pour les Français de l'étranger. Une mission conjointe de l'inspection générale des affaires étrangères et de l'inspection générale de l'administration a notamment rendu ses recommandations à ce sujet en juin 2013. Une clarification des liens entre l'inscription au registre mondial des Français établis hors de France et l'inscription sur les listes électorales consulaires est à l'étude. Elle devrait impliquer des modifications de la loi organique du 31 janvier 1976. Par ailleurs, dans le cadre du programme d'amélioration et de modernisation de l'administration consulaire initié en septembre 2012, le ministère des affaires étrangères souhaite poursuivre la dématérialisation des procédures, notamment pour l'inscription au registre et la gestion des listes électorales consulaires, en développant le site Monconsulat. fr.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.