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Question écrite n° 43753 · 14e législature · retraites : généralités

validations de trimestres ; réglementation

Marie-Line Reynaud (SRC) · posée le 26 novembre 2013 · Affaires sociales et santé

Question

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modes de calcul des retraites du régime général. Pour calculer la durée de cotisation, la loi impose d'additionner le nombre de trimestres travaillés et de le diviser par le nombre d'années travaillées. Cette méthode pénalise fortement les pensionnés qui ont connu des discontinuités dans leur carrière et génère des diminutions du montant des pensions. Elle lui demande de de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend modifier les règles de calcul pour les pensionnés ayant des trimestres travaillés non continus.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.