permis de conduire ; délivrance

M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de délivrance des permis de conduire pour poids lourds. Les services de l'État ont récemment mis en place dans le Bas-Rhin un nouveau système informatique de gestion des demandes de permis poids-lourds et super-lourds dénommé Faeton afin d'assurer un meilleur suivi et une plus grande sécurité contre les fraudes. Par voie de conséquence, le public a vu les modalités pratiques de réception du permis modifiées. En effet, jusqu'à présent, la majorité des demandeurs expédiaient l'ensemble des documents nécessaires au renouvellement du permis en joignant à leur demande une enveloppe timbrée afin d'obtenir leur nouveau permis par retour de courrier. Ceci avait l'avantage pour le public d'éviter les déplacements et les attentes aux guichets de la préfecture. Avec le nouveau dispositif, un tel retour de document a été proscrit. Au-delà de l'envoi peu fiable de télémessages pour avertir les usagers de la mise à disposition de leur document à la préfecture, le nouveau dispositif pose réellement problème en termes de nécessité de se déplacer. Dès lors qu'il est possible de donner délégation à un tiers pour récupérer le document, il paraît donc évident que lors des démarches pour prendre possession du document, les usagers ne procèdent plus à des vérifications personnelles. On peut donc estimer que, si l'établissement des documents doit être effectué de façon centralisée par un logiciel et un service spécifiques, il serait souhaitable de transférer ensuite ces documents aux sous-préfectures, qui restent le premier contact des usagers et sont toujours plus facilement accessibles. Au vu des difficultés induites par la nouvelle réglementation, il souhaite connaître sa position sur ce sujet, qui relève à la fois d'une répartition des missions entre les préfectures et le réseau des sous-préfectures mais également d'une problématique d'accessibilité et d'efficacité du service public pour les usagers. Une délivrance des titres par le réseau des sous-préfectures permettrait une amélioration notable du fonctionnement de ce service.