Question écrite n° 42961 · 14e législature · politique extérieure
prélèvements d'organes ; attitude de la France
Question
M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères au sujet des prélèvements forcés d'organes sur les pratiquants de Falun Gong et autres prisonniers de Chine. En effet, depuis 1999, le Parti communiste chinois a lancé une répression illégale et violente du Falun Gong. Selon des organisations de droits de l'Homme telles qu'Amnesty international et les Nations-unies, des millions de personnes ont été emprisonnées et persécutées pour leur foi. En 2007, le pays s'était pourtant engagé auprès de l'assemblée générale de l'Association médicale mondiale à mettre fin à de telles pratiques. Il lui demande quelle est la position de la France à ce sujet.
Réponse publiée le 10 décembre 2013
La France ne dispose pas d'informations vérifiées sur les pratiques de prélèvement d'organes. En 2007, la Chine a rendu illégal le trafic d'organes. En novembre 2012, le vice-ministre de la santé Huang Jiefu avait annoncé la volonté du gouvernement de mettre fin aux prélèvements d'organes sur les prisonniers condamnés à mort. Sans porter d'appréciation sur la nature du mouvement Falungong, la France entend continuer ses efforts en faveur du respect, par la Chine, de la liberté de religion ou de conviction. Elle souhaite, à ce titre, la libération des prisonniers de conscience. La préoccupation de la France face à la situation des droits de l'Homme en Chine est régulièrement relayée auprès des autorités chinoises à l'occasion des contacts politiques auxquels donne lieu notre relation bilatérale. De manière constante, la France, en lien avec ses partenaires européens et avec les instances européennes, appelle l'attention de la Chine sur la nécessité de garantir la liberté d'expression et de poursuivre l'édification d'un véritable Etat de droit. Ces messages sont notamment transmis dans le cadre du dialogue UE-Chine sur les droits de l'Homme. Elle appelle également la Chine à coopérer avec les Nations unies sur la question des droits de l'Homme.