Question écrite n° 41859 · 14e législature · sécurité publique
temps de travail ; rémunérations ; Cour des comptes ; préconisations
Question
M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport d'information du Sénat sur le projet de « centre de gouvernement ». La commission des Finances du Sénat a récemment rendu public le rapport d'information du sénateur de Paris Philippe Dominati consacré au pilotage du projet de « centre de gouvernement ». Il est notamment recommandé de chiffrer et documenter les économies permises par la mutualisation des services concernés. Il s'interroge sur la suite que le Gouvernement donnera à cette recommandation.
Réponse publiée le 8 avril 2014
L'équilibre financier du projet de « centre de gouvernement » repose sur les restitutions de baux et d'immeubles domaniaux, qui permettent de générer des économies en termes de loyers privés, de loyers budgétaires et de dépenses immobilières induites par l'exploitation des bâtiments. Au-delà, le projet permettra une optimisation des fonctions support dans plusieurs domaines, notamment logistique et informatique. Une étude a été lancée afin d'en mesurer et d'en préciser l'impact.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.