Question écrite n° 41669 · 14e législature · impôt sur le revenu
contribuables domiciliés fiscalement hors de France
Question
Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le montant des impôts perçus en 2012 par le service des impôts des particuliers des non-résidents au titre de l'imposition des revenus des contribuables domiciliés fiscalement hors de France. Elle souhaiterait connaître ce montant.
Réponse publiée le 10 mars 2015
Le montant des impôts perçus par le service des impôts des particuliers des non-résidents, au titre de l'imposition des revenus des contribuables domiciliés fiscalement hors de France, s'est élevé à 623 M€ en 2012.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.